Sufra Holding SA, dont Brasport SA est une filiale, accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente déclaration énonce notre politique de confidentialité, autrement dit le traitement des Données à caractère personnel recueillies par l’intermédiaire de nos Sites Web ou de nos services en ligne, ou plus généralement, dans le cadre de nos échanges électroniques ou non et des prestations que nous fournissons.

La présente déclaration s’appuie sur le Règlement européen sur la protection des Données (RGPD). Bien que le RGPD soit un règlement de l’UE, il revêt une grande importance pour nous. La loi suisse sur la protection des Données (LPD) est fortement influencée par le droit européen, et les entreprises en dehors de l’UE ou de l’EEE sont tenues, dans certains cas, de se conformer au RGPD.

 Editeur

La présente politique de protection des Données à caractère personnel (Ci-après la « Politique ») énonce les pratiques et les conditions dans lesquelles le Groupe Sufra Holding SA (Ci-après le « Groupe ») traite vos Données à caractère personnel (ci-après les « Données »).

La présente Politique s’applique lorsque vos Données sont collectées sur les Sites Internet édités par les entités de Sufra Holding SA (Ci-après les « Sites ») ainsi que dans le cadre de vos relations, de quelque nature qu’elles soient, avec le Groupe.

Les Données à caractère personnel sont toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des Données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ; tel que ce terme est défini par la réglementation en vigueur.

Collecte et traitement des Données personnelles

Le Groupe collecte vos Données directement auprès de vous lorsque notamment vous remplissez un formulaire de contact ou d’inscription, vous passez une commande ou encore lorsque vous vous adressez au Groupe (par exemple en lui adressant un courrier électronique, un appel téléphonique, un courrier postal, etc…).

Le Groupe collecte indirectement vos Données lorsque vous naviguez sur les Sites au moyen de cookies et de balises. Le Groupe collecte aussi vos Données via des tiers dont les réseaux sociaux lorsque vous utilisez le compte dont vous êtes titulaire auprès de ces tiers pour vous connecter, vous inscrire à une manifestation, postuler en ligne ou directement entre autres.

Les Données peuvent être utilisées pour gérer les demandes que vous formulez, être informé sur des offres et des événements. Elles peuvent également, avec votre consentement lorsqu’il est requis, être traitées pour analyser vos préférences et vos habitudes, personnaliser et optimiser votre expérience, développer l’interactivité des Sites et réaliser des statistiques, notamment sur l’efficacité de nos campagnes.

Transmission de Données à des tiers

Vos Données personnelles ne sont pas transmises hors du Groupe, vendues ou transférées d’une quelconque autre manière à des tiers, sauf si elles sont nécessaires à l’exécution du contrat ou de nos obligations légales ou que vous y avez expressément consenti. Le Groupe peut en outre transférer des Données à des tiers dans la mesure où il y est tenu par des dispositions légales ou par décision administrative ou judiciaire.

 Durée de conservation des Données personnelles

Nous traitons et enregistrons vos Données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour les finalités poursuivies par le traitement, c’est- à-dire, par exemple, pour la durée d’une relation commerciale (préparation, exécution et résiliation d’un contrat) et au-delà de cette période conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. La durée de conservation des Données dans le cadre de l’administration des droits de propriété est réglée dans les ordonnances respectives et se monte en principe à 5 ans après la radiation, le retrait ou le rejet du titre de protection.

Protection des Données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos Données personnelles d’un accès non autorisé ou d’un usage abusif, afin d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, divulgués et que des tiers non-autorisés y aient accès.

Obligation de mettre les Données personnelles à disposition

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous êtes tenu de mettre à notre disposition les Données personnelles qui sont nécessaires à la conclusion et à la gestion d’une relation commerciale ainsi qu’à l’exécution de toute obligation contractuelle qui en découle. Sans ces Données personnelles, nous sommes généralement dans l’impossibilité de conclure un contrat avec vous (ou avec l’entité ou la personne qui vous représente) et de l’exécuter ou de satisfaire à nos obligations légales.

Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit sur la protection des Données qui vous est applicable et dans la mesure où ses dispositions le prévoient (comme dans le cas du RGPD), vous disposez d’un droit à l’information, de droits à la rectification, à l’effacement, à la limitation du traitement de vos Données, ainsi qu’à l’opposition à ce que nous traitions vos Données et à la remise de certaines de vos Données en vue de les transmettre à une autre entité (portabilité des Données).

Nous vous rendons attentifs au fait que vos droits peuvent être restreints par d’autres dispositions légales auxquelles Le Groupe est soumis sans possibilité d’y déroger, notamment le droit à l’effacement.

Toute personne concernée a, par ailleurs, le droit de faire valoir ses prétentions en justice ou de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des Données. L’autorité compétente en matière de protection des Données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des Données et à la transparence (//www.edoeb.admin.ch/edoeb/fr/home.html).

Cookies

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Le Groupe ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ses Sites, notamment en cas de :

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Modification de la politique de protection des Données

Nous nous réservons le droit de modifier la présente déclaration de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version valable est celle publiée actuellement sur nos Sites Web ou disponible sur demande au Groupe. L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente Politique afin de prendre connaissance de toute mise à jour ou modification.

La Chaux-de-Fonds, le 21.08.2019